Conditions d'utilisation

§ 1 CHAMP D'APPLICATION

Le site www.channelpilot.com est exploité par Channel Pilot Pro Solutions GmbH, Lilienstraße 5-9, Semperhaus C, 20095 Hambourg („ Opérateur du site web “).
Pour l'utilisation du site www.channelpilot.com et des possibilités d'utilisation qui y sont proposées, dans la mesure où celles-ci ne dépendent pas de la conclusion d'un contrat avec Channel Pilot Pro Solutions GmbH, seules ces conditions d'utilisation, dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation, s'appliquent.
Pour les commandes du service de placement en ligne multicanal basé sur le web („ Service “) proposé par Channel Pilot Pro Solutions GmbH via le site web, pour la conclusion de contrats et l'utilisation ultérieure du Service, ainsi que pour toutes les autres livraisons et prestations de Channel Pilot Pro Solutions GmbH, ce sont les Conditions Générales de Vente de Channel Pilot Pro Solutions GmbH qui s'appliquent, lesquelles peuvent également être consultées sur le site web sous la rubrique CGV.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent également lorsque l'inscription avec connexion est requise pour des domaines d'utilisation spécifiques du site web, par exemple la fourniture d'un compte de démonstration pour le service.
En acceptant d'utiliser le site web (avec ou sans connexion), l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation dans leur version en vigueur.

§ 2 CONTENU

Tous les droits sur la structure, la conception et le contenu du site web, en particulier les droits d'auteur et les droits voisins sur les logiciels, les textes, les images et les graphiques, ainsi que les droits sur les marques et les dénominations commerciales représentées, restent exclusivement la propriété de l'exploitant du site web ou des titulaires de droits correspondants. La copie ou le téléchargement de logiciels, de conceptions, de contenus ou de parties de ceux-ci n'est autorisé que si l'exploitant du site web l'offre expressément pour des contenus individuels (par exemple, un compte de démonstration pour le service) ou s'il consent à la reproduction ou à l'utilisation sous forme écrite. Dans de tels cas, l'utilisateur obtient un droit d'utilisation simple, révocable à tout moment, non transmissible et non sous-licenciable, ainsi que limité dans son contenu aux propres objectifs commerciaux de l'utilisateur.
Pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations et des contenus du site web, y compris les possibilités d'utilisation gratuite qui y sont prévues, dans les e-mails, les newsletters ou autres supports publicitaires, le propriétaire du site web n'assume aucune responsabilité – sauf en cas d'intention – ceux-ci sont uniquement à des fins d'information et de publicité et sont sans engagement. Il n'en est autrement que si le propriétaire du site web conclut un accord différent avec l'utilisateur ou s'il entend manifestement garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations ou des contenus.

Possibilités d'utilisation avec enregistrement

En dehors de l'utilisation effective du service (à laquelle les CGU s'appliquent), Channel Pilot Pro Solutions GmbH propose certaines fonctionnalités via le site web, qui nécessitent également une inscription de l'utilisateur, par exemple l'utilisation d'un compte de démonstration. De telles possibilités d'utilisation gratuites peuvent être arrêtées par l'exploitant du site web à tout moment, sans indication de motif, ou le compte de l'utilisateur peut être bloqué. Le fournisseur du site web n'est responsable des dommages résultant de ou relatifs à de telles possibilités d'utilisation gratuites qu'en cas d'intention délictueuse et de négligence grave.
Il n'existe aucun droit à l'inscription et/ou à l'utilisation des services gratuits proposés sur le site web. L'éditeur du site web se réserve expressément le droit de refuser des inscriptions.
Si un enregistrement est prévu, l'utilisateur est tenu de remplir le formulaire prévu à cet effet par le fournisseur du site web de manière complète et véridique. En terminant son enregistrement, l'utilisateur garantit que les données qu'il a transmises sont correctes et complètes. L'utilisateur doit informer immédiatement le fournisseur du site web de toute modification ultérieure de ses informations.
Après l'enregistrement, et dans la mesure où l'exploitant du site web ne les refuse pas, l'utilisateur reçoit un identifiant utilisateur comprenant un mot de passe. L'utilisateur est tenu de modifier le mot de passe lors de la première connexion en un mot de passe qui ne lui est connu qu'à lui.
L'utilisateur est tenu de garder secrets son mot de passe et l'ensemble de son identifiant, de les conserver séparément et de ne pas les communiquer à des tiers. Si l'utilisateur apprend que des tiers ont pris connaissance de son mot de passe ou de son identifiant, ou qu'ils les utilisent, il doit en informer immédiatement l'exploitant du site web. L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées à l'aide de son identifiant ; il est notamment responsable des éventuelles commandes passées par des tiers non autorisés à l'aide de son identifiant, ainsi que des créances qui en découlent.
Dès réception d'une notification signalant une utilisation non autorisée de l'identifiant de l'utilisateur conformément au paragraphe précédent, ainsi qu'en cas d'autres violations des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur, l'exploitant du site bloquera l'accès de l'utilisateur à la zone protégée par mot de passe du site. L'exploitant du site web n'est pas tenu de débloquer ou de recréer un compte pour l'utilisateur. Dans tous les cas, un blocage mis en place ne sera levé que lorsqu'il sera prouvé que l'infraction a été définitivement corrigée.
L'utilisateur peut lui-même demander à tout moment, par écrit, la suppression de son inscription, à condition que cela ne fasse pas obstacle à l'exécution des relations contractuelles en cours. En cas de suppression de l'inscription, l'exploitant du site web supprimera toutes les données utilisateur et les autres données à caractère personnel éventuellement enregistrées concernant l'utilisateur, dès qu'il n'en aura plus besoin.
La mise à disposition du site web constitue un service volontaire et gratuit proposé par Channel Pilot Pro Solutions GmbH, qui est offert “ tel quel ”, c'est-à-dire avec les caractéristiques et l'état de disponibilité réels. Les utilisateurs ne peuvent prétendre ni à une fonctionnalité ou une disponibilité particulière, ni à d’autres prestations de service. La société Channel Pilot Pro Solutions GmbH est en droit de suspendre ou de restreindre la mise à disposition du site web à tout moment, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs.

§ 4 OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ou à faire utiliser le site web ainsi que les fonctionnalités mises à disposition dans le cadre des présentes conditions d'utilisation (par exemple, un compte de démonstration) de manière illicite ou abusive, et notamment pour la réalisation de transactions portant sur des objets contraires aux dispositions légales. Sont notamment exclus de l'utilisation les fournisseurs d'offres Internet (par exemple, offres de produits ou de téléchargement, liens vers de telles offres) dont le contenu est interdit par la loi, par exemple les contenus radicaux, racistes, pornographiques, glorifiant la violence, insultants ou autrement illicites. Sont également exclus de l’utilisation les utilisateurs dont il est prouvé qu’ils ont recours à des pratiques commerciales douteuses.
En outre, l'utilisateur s'engage à veiller, lors de l'utilisation du site, au respect de toutes les dispositions légales applicables (par exemple, la législation relative à la protection des données et des consommateurs, notamment dans la mesure où les fonctionnalités du site permettent la transmission de données) ainsi qu'au respect des droits de propriété industrielle, des droits d'auteur et des autres droits de tiers.
L'utilisateur dégage l'exploitant du site web de toute responsabilité concernant toutes les réclamations, réelles ou présumées, de tiers, y compris les frais de procédure, qui résultent d’actes ou d’omissions de l’utilisateur, en particulier des réclamations fondées sur une utilisation illicite ou abusive des fonctionnalités du site web, sur le non-respect des dispositions applicables ou sur une violation des droits de tiers par l’utilisateur ou avec son consentement. Si l’utilisateur constate ou doit constater qu’une telle violation est imminente, il en informe immédiatement l’exploitant du site web.
Lors de l'utilisation du site web, notamment dans le cadre du téléchargement de contenus et/ou de la transmission de données (dans la mesure où cela est autorisé par l'exploitant du site web dans le cadre de ses possibilités d'utilisation gratuites) l'utilisateur veille, dans le cadre de son organisation et de ses responsabilités, à mettre en place des mesures suffisantes et conformes à l'état actuel de la technique dans l'intérêt de la sécurité des données et des informations, notamment des sauvegardes régulières des données, ainsi que les précautions nécessaires en matière de sécurité (par exemple, pare-feu, logiciels de chiffrement).

§ 5 HYPERLIENS

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. L'exploitant du site web n'a aucune influence sur le contenu et la présentation des sites web tiers vers lesquels il renvoie par des liens. L'exploitant du site web ne s'approprie pas les contenus des pages liées et s'en distancie expressément.

§ 6 RESPONSABILITÉ

L'utilisation d'Internet comporte des risques, notamment en raison de l'accès public et de la possibilité d'altération du contenu par des tiers non autorisés. En utilisant Internet, l'utilisateur reconnaît ces risques. Tant que l'utilisateur n'agit pas en tant que client contractuel de l'exploitant du site web lors de l'utilisation des fonctionnalités de celui-ci, auquel cas les conditions générales de vente de Channel Pilot Pro Solutions GmbH (CGV) s'appliquent, l'exploitant du site web n'assume aucune responsabilité – sauf en cas d'intention malveillante – quant à la disponibilité constante et ininterrompue ou aux erreurs techniques ou électroniques de ses offres en ligne.
Dans la mesure où la responsabilité de l'exploitant du site web n'est pas déjà exclue au paragraphe précédent, et tant que l'utilisateur n'agit pas en tant que client contractuel de l'exploitant du site web, l'exploitant du site web n'est responsable qu'en cas d'intention et de négligence grave, quel qu'en soit le fondement juridique, en raison de la gratuité des possibilités d'utilisation mises à disposition dans le cadre de ces conditions d'utilisation.

§ 7 Protection des données

Le propriétaire du site web respecte toutes les dispositions du droit applicable en matière de protection des données. Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données du propriétaire du site web, qui sont disponibles sur le site web dans la section "Protection des données".

§ 8 DIVERS

Les relations juridiques entre les parties sont régies exclusivement par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou une fondation de droit public, le for exclusif pour toutes les contestations découlant du contrat ou s'y rapportant est Hambourg.
Channel Pilot Pro Solutions GmbH se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment avec effet pour l'avenir. Channel Pilot Pro Solutions GmbH informera l'utilisateur des conditions d'utilisation modifiées avant leur date d'entrée en vigueur prévue et l'informera des nouvelles dispositions ainsi que de la date d'entrée en vigueur prévue. Si aucune déclaration n'est faite dans le délai raisonnable communiqué, les conditions d'utilisation modifiées seront considérées comme acceptées.
Si des dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent totalement ou partiellement inefficaces, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.